La mairie de Piracicaba fait appel de l'injonction ordonnant davantage de nourriture pour les chats abandonnés dans un cimetière
⚡ Résumé rapide
Les protecteurs dénoncent la réduction de la nourriture fournie aux chats abandonnés à Piracicaba La Ville de Piracicaba (SP) a déposé un recours contre l'injonction du Tribunal de Justice de São Paulo (TJ-SP) qui a ordonné le rétablissement de l'approvisionnement de 30 kilos de nourriture par jour pour la colonie de chats vivant au Cemitério da Saudade.
Les protecteurs dénoncent la réduction de la nourriture fournie aux chats abandonnés à Piracicaba
La Ville de Piracicaba (SP) a déposé un recours contre l'injonction du Tribunal de Justice de São Paulo (TJ-SP) qui a ordonné le rétablissement de l'approvisionnement de 30 kilos de nourriture par jour pour la colonie de chats vivant au Cemitério da Saudade.
Selon le document obtenu par g1 ce jeudi (11), la municipalité a fait valoir qu'elle était obligée d'acheter de la nourriture pour 900 chats, mais des études montrent que le nombre d'animaux est plus de 20 fois inférieur.
L'administration municipale mentionne également que cette dépense pourrait être affectée à « d'autres politiques publiques ».
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L'ONG Gatos do Cemitério da Saudade s'occupe des animaux. Depuis 2014, cette relation est réglementée par un TAC. A l'époque, selon la mairie, une étude montrait qu'il y avait sur place 30 chats non stérilisés.
L'ONG estime cependant que 900 chats abandonnés vivent dans le cimetière, un bilan que la mairie ne reconnaît pas. Selon l'organisation, en plus d'être le foyer de ces félins, le cimetière est aussi un lieu d'abandon pour ces animaux.
Dans le recours, la Mairie demande l'annulation de la décision et tente de mettre fin à l'obligation judiciaire de fournir de la nourriture, affirmant que la dépense est inutile et basée sur une estimation de la population qui ne correspond pas aux études techniques de la municipalité. Découvrez ci-dessous les principales demandes :
le réexamen de la décision par le rapporteur lui-même ;
la réforme complète par la collégiale, pour rejeter l'injonction ;
le rétablissement de la décision de première instance, qui avait refusé la fourniture obligatoire ;
et le refus d'accéder à l'appel de la partie adverse.
Ce que fait valoir la mairie dans le recours
Le point central de la défense de la municipalité est que la réduction de l'approvisionnement en aliments pour animaux n'était pas arbitraire, mais fondée sur des raisons techniques. Voir la décision point par point :
Etude technique scientifique : la mairie précise que l'adéquation de la quantité de nourriture reposait sur une étude technique préparée par l'autorité administrative compétente, basée sur 12 ans d'application du protocole « Capture, Castration et Restitution » (CCR).
Nécessité d'une expertise : la mairie soutient que la définition du nombre d'animaux étant incertaine, le tribunal ne devrait pas anticiper les effets de la tutelle avant une expertise sur place
Absence d’urgence juridique : le changement d’approvisionnement en aliments pour animaux s’est produit en janvier 2025, mais l’action n’a été déposée qu’en mars 2026, et l’écoulement de 14 mois entre le fait et la demande du tribunal dénaturerait le risque de retard, révélant qu’il ne s’agit pas d’une situation d’urgence qui justifie l’injonction.
Dommages aux biens publics : la mairie affirme être obligée d'acheter de la nourriture pour une population 20 fois plus nombreuse que celle qui existe techniquement, ce qui constitue une dépense énorme et inutile d'argent public
Comprendre le litige
Le conflit a commencé par une action populaire menée par l'ONG pour forcer la mairie à fournir de la nourriture pour chats. Selon l'action, la mairie a été obligée par un délai d'ajustement de conduite (TAC) de fournir de la nourriture aux animaux, mais a interrompu l'approvisionnement en janvier 2025.
🔎Le Terme d'Ajustement de Conduite (TAC) est un accord entre le Ministère Public et toute personne qui ne respecte pas la loi ou viole les droits collectifs. Au lieu d’engager une action en justice, l’objectif est que la partie – comme la mairie ou l’entreprise – mette fin à la pratique illégale et répare ou indemnise les dommages.
Après quatre mois, la municipalité a recommencé à livrer 15 kg de nourriture, soit la moitié de la quantité précédemment déterminée. En mai 2025, le Ministère Public (MP-SP) a demandé à la mairie des éclaircissements sur la réduction.
La demande a été refusée en première instance, mais le TJ a accordé une injonction déterminant la reprise des livraisons aux mêmes niveaux de 2022 à 2024, le 27 mai. C'est cette décision que la Mairie tente de revenir sur cette décision. Combien de chats y a-t-il dans le cimetière ?
Le lieu est un point historique d'abandon d'animaux, selon le protecteur
Collection personnelle
Dans le recours, la mairie mentionne que l'action populaire déposée repose sur une "supposée colonie de 900 chats". La municipalité ne reconnaît pas ce numéro et le qualifie d'« estimation informelle », sans méthodologie scientifique ni preuve documentaire.
Selon les bénévoles, la ville a admis que la réduction de la quantité fournie était due à une possible diminution de la population de chats dans le cimetière. Le juge Paulo Ayrosa a indiqué que la réduction n'était pas prouvée lorsqu'il a statué en faveur de l'ONG en mai.
"Comme il n'y a aucune preuve que le nombre d'animaux abandonnés dans le cimetière ait diminué, il s'agit d'une simple estimation faite par la municipalité, une question qui devrait faire l'objet d'une expertise sur place au moment opportun", écrivait-il alors.
Selon la Mairie, la référence faite à « 30 chats » ne correspondait pas à la population totale, mais seulement à une estimation d'animaux qui n'étaient pas stérilisés au moment de la création du TAC, qui auraient dû être stérilisés par l'ONG.
La municipalité a expliqué qu'elle respectait pleinement l'accord, mais que l'ONG n'avait pas procédé à des castrations systématiques et favorisé les adoptions prévues pour réduire progressivement le nombre de chats, et que l'absence d'action avait empêché l'extinction de la colonie.
g1 tente de localiser la défense de l'organisation. Le rapport sera mis à jour après la démonstration.
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