Le règlement sur l'exécution, qui devrait être soumis à la présidence de la Grande Assemblée nationale turque, se concentre sur le modèle de libération conditionnelle plutôt que sur « l'amnistie ». Selon la formule discutée en coulisses, les condamnés libérés en profitant de la réglementation purgeront leur nouvelle peine ainsi que le reste de leur ancienne peine au cas où ils commettraient à nouveau un crime.