En refusant l'extradition de Zambelli, la justice italienne cite Moraes
⚡ Résumé rapide
La Cour de cassation de Rome, la plus haute cour d'appel d'Italie, a publié l'arrêt complet dans lequel elle refuse l'extradition vers le Brésil de l'ancienne députée Carla Zambelli, condamnée à 10 ans de prison par le Tribunal suprême fédéral (STF).
La Cour de cassation de Rome, la plus haute cour d'appel d'Italie, a publié l'arrêt complet dans lequel elle refuse l'extradition vers le Brésil de l'ancienne députée Carla Zambelli, condamnée à 10 ans de prison par le Tribunal suprême fédéral (STF).
La décision italienne concerne la demande d'extradition présentée par le Brésil dans le cadre du cas de piratage des systèmes électroniques du Conseil national de justice (CNJ), un crime pour lequel il a été reconnu coupable l'année dernière par le premier collège de la Cour suprême.
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La justice italienne rend un nouvel avis en faveur de l'extradition de Carla Zambelli.
Pour la justice italienne, il existe « plusieurs éléments » qui font douter de l'impartialité du ministre Alexandre de Moraes, rapporteur du dossier à la Cour suprême. En effet, il a occupé différents rôles tout au long du processus, étant, en plus d'être juge, la personne lésée par l'acte considéré comme criminel.
La décision italienne constate qu’il y a « insuffisance et illogisme dans le raisonnement relatif au cumul des fonctions de victime, juge de première instance, juge de deuxième instance et juge de l’exécution en la personne de M.A.D.M. [Ministre Alexandre de Moraes] ».
La Cour de cassation a conclu que Moraes avait agi, dans ce cas précis, « en violation du principe d'impartialité et d'indépendance du juge ».
Peu avant que la condamnation ne devienne définitive, Zambelli a fui, en juillet de l'année dernière, aux États-Unis puis en Italie, pays dont il a la nationalité. Elle a été arrêtée dans le pays européen en attendant le jugement sur la demande d'extradition présentée par le Brésil, mais a fini par être libérée en mai de cette année, après la décision de rejet de la procédure.
Cependant, une deuxième demande d'extradition est toujours en cours de traitement devant la Cour italienne, dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation italienne.
Cette affaire concerne la condamnation de l'ancienne députée pour possession illégale d'arme à feu et contrainte illégale dans l'épisode dans lequel elle a sorti un revolver et pourchassé un journaliste dans les rues de São Paulo, en 2022.
En réponse, le Tribunal fédéral ni le cabinet du ministre Alexandre de Moraes n'ont pas encore commenté la décision du tribunal italien.
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