Loi sur les adouls : la Cour constitutionnelle approuve le texte avec plusieurs réserves
⚡ Résumé rapide
Consultée dans le cadre de l’analyse de la constitutionnalité de la loi organisant la profession des Adouls, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict en jugeant qu’elle est globalement conforme à la Constitution, tout en déclarant contraires à celle-ci certaines dispositions spécifiques, outre plusieurs omissions législatives relevées d’office.
Consultée dans le cadre de l’analyse de la constitutionnalité de la loi organisant la profession des Adouls, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict en jugeant qu’elle est globalement conforme à la Constitution, tout en déclarant contraires à celle-ci certaines dispositions spécifiques, outre plusieurs omissions législatives relevées d’office. Voici les détails. Dans un avis consulté […]
The post Loi sur les adouls : la Cour constitutionnelle approuve le texte avec plusieurs réserves appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
← Retour