Profession des adouls – La Cour constitutionnelle invalide la disposition sur les « 12 témoins hommes et femmes » pour manque de clarté
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Profession des adouls – La Cour constitutionnelle invalide la disposition sur les « 12 témoins hommes et femmes » pour manque de clarté
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Loi sur les adouls : la Cour constitutionnelle approuve le texte avec plusieurs réserves
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Adouls : la Cour constitutionnelle valide l’essentiel de la réforme, mais écarte plusieurs dispositions
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