Le tribunal a décidé que l'inscription sur la liste des sanctions américaines n'interdit pas l'ouverture d'un compte auprès d'une banque de l'UE.

La décision de la Cour de justice de l'Union européenne indique que cela peut constituer une circonstance aggravante lorsqu'une banque évalue les risques de blanchiment d'argent, ce qui constitue une base pour refuser le service.