L'action de l'OAB-PR veut garantir que les avocates enceintes ne soient pas soumises à des « scans corporels » dans les pénitenciers en raison des radiations
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L'OAB-PR veut empêcher les avocates enceintes de subir un « scan corporel » dans les pénitenciers L'Association du Barreau brésilien – Section Paraná (OAB-PR) a saisi le tribunal pour garantir que les avocates enceintes ne soient pas obligées de se soumettre à un scanner corporel comme condition d'entrée en prison.
L'OAB-PR veut empêcher les avocates enceintes de subir un « scan corporel » dans les pénitenciers
L'Association du Barreau brésilien – Section Paraná (OAB-PR) a saisi le tribunal pour garantir que les avocates enceintes ne soient pas obligées de se soumettre à un scanner corporel comme condition d'entrée en prison.
L'action civile publique a été déposée le 18 mai contre le Secrétariat de la Sécurité publique (SESP-PR) et la Police pénale du Paraná (PPPR), après que l'administration pénitentiaire a rejeté la demande de l'OAB-PR, défendant la sécurité des équipements sur la base des données du fabricant et des normes de la Commission nationale de l'énergie nucléaire (CNEN).
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➡️🩻 Le body scan est un équipement qui utilise des rayonnements ionisants pour former des images internes du corps inspecté.
L'OAB-PR affirme que l'exercice de la profession nécessite un accès fréquent et régulier aux unités pénitentiaires, faisant de l'exposition aux rayonnements de l'appareil un risque cumulatif et progressif tout au long de la grossesse.
L'OAB déclare également qu'« aucune information publique n'est disponible sur les niveaux de rayonnement émis par les équipements utilisés dans les prisons du Paraná, ni sur les qualifications techniques des opérateurs de ces machines », ce qui, selon l'ordonnance, est obligatoire par la loi fédérale.
De plus, selon l'agence, les avocats n'ont à aucun moment de contact physique avec le prisonnier. Selon l'OAB-PR, le service a lieu dans un salon aux vitres épaisses et sans ouverture, surveillé par des caméras et surveillé par des agents de la police judiciaire.
Le Barreau propose, comme alternative au scanner corporel, que l'accès soit garanti par une fouille manuelle ou une inspection visuelle non invasive, afin de ne pas compromettre les protocoles de sécurité des unités.
Scan corporel de la police criminelle du Paraná
Police criminelle du Paraná
En réponse à la demande administrative de l'OAB, la Police Criminelle a proposé aux avocates enceintes d'opter pour une assistance à distance, par visioconférence, ce qui a été rejeté par le Conseil de l'Ordre.
Selon l'OAB, cette action est devenue nécessaire après l'épuisement complet des recours administratifs.
Il a également déclaré que le Département pénitentiaire de Paraná (DEPEN-PR) avait formellement rejeté la demande et qu'il avait défendu la sécurité de l'équipement "en se basant exclusivement sur les données du fabricant et les normes de la Commission nationale de l'énergie nucléaire (CNEN), sans présenter d'études cliniques indépendantes sur les effets d'une exposition répétée tout au long de la grossesse".
Dans un communiqué, la police criminelle a indiqué qu'elle était au courant de la demande et que l'affaire était suivie par les services compétents de l'institution. "Des éclaircissements et informations pertinentes seront fournies aux instances responsables, conformément aux procédures applicables", précise la note.
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Risques de radiation pendant la grossesse
Les rayonnements ionisants peuvent présenter des risques biologiques pour l'embryon et le fœtus, principalement parce que les tissus en développement sont plus sensibles aux rayonnements, selon Raquel Corotti, coordinatrice et professeur du Cours supérieur de technologie radiologique et coordinatrice du cours postuniversitaire de radiothérapie et médecine nucléaire de l'Universidade Positivo.
Le professionnel souligne toutefois que les risques sont directement liés à la dose reçue, à la fréquence d'exposition et au stade de la grossesse.
"En pratique, les expositions faibles et contrôlées, telles que celles utilisées dans divers équipements de diagnostic et systèmes de sécurité, présentent généralement un risque très faible. La radioprotection moderne repose sur des protocoles rigoureux qui cherchent à garantir des expositions dans des limites considérées comme sûres et avec la dose la plus faible possible", détaille-t-il.
Le professeur souligne que les organismes internationaux, comme la Commission internationale de protection radiologique et l'Organisation mondiale de la santé, recommandent d'éviter l'exposition aux rayonnements, même minime, à titre préventif.
"Au cours des premières semaines de grossesse, une division cellulaire intense et la formation des organes du bébé se produisent, ce qui rend les tissus fœtaux plus radiosensibles", explique-t-il.
Jurisprudence favorable
Dans au moins trois États brésiliens, des décisions de justice garantissent aux avocates enceintes le droit d'entrer dans les prisons par d'autres moyens : Rio Grande do Sul, Ceará et Amazonas.
Devant le Tribunal du travail du Mato Grosso, une action civile publique a reconnu que les rayonnements ionisants émis quotidiennement par les scanners corporels présentent un risque pour la santé et a suspendu les scanners aveugles du personnel pénitentiaire.
En outre, une loi fédérale de 2016 garantit aux avocates enceintes le droit de comparaître devant le tribunal sans se soumettre aux détecteurs de métaux et aux appareils à rayons X.
L'avocat Thaise Mattar Assad, membre du Conseil plénier de l'OAB-PR et rapporteur du vote qui a approuvé le dépôt de l'action, souligne que, bien que la loi concerne les tribunaux, l'interprétation juridique de la règle peut être élargie.
"Il n'y a pas de distinction ontologique, à des fins de protection de la santé, entre l'appareil à rayons X utilisé dans un tribunal et le scanner corporel pratiqué dans les unités pénitentiaires ; le risque biologique résultant des rayonnements ionisants est identique et nécessite donc la même protection juridique", précise le vote.
L'action de l'OAB-PR veut garantir que les avocates enceintes ne soient pas soumises à des « scans corporels » dans les pénitenciers en raison des radiations
Leandro Taques/Divulgation/OAB-PR
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