Le Tribunal fédéral (STF) a commencé ce mercredi (10) le jugement des recours présentés par les plateformes qui exploitent des réseaux sociaux contre la décision du Tribunal qui a reconnu la responsabilité des grandes technologies pour les publications illégales de leurs utilisateurs. La séance d'aujourd'hui a été consacrée à la première partie du vote du ministre Dias Toffoli, rapporteur d'une des affaires jugées. Actualités connexes : STF juge les appels contre la tenue des grandes technologies pour responsables. Le décret détermine que les grandes technologies doivent empêcher les contenus criminels. La démonstration de Toffoli devrait être finalisée lors de la séance de ce jeudi (11). Ensuite, les autres ministres donneront leur vote. L'un des points discutés lors de la séance d'aujourd'hui a été la règle qui oblige les fournisseurs de contenu Internet à maintenir leur siège social et leur représentant légal dans le pays. Toffoli s'interroge sur la nécessité de maintenir l'obligation pour les prestataires qui n'exercent pas d'activité économique, comme Wikipédia. Le ministre s'est dit ouvert au débat sur la question.  "Une réflexion est nécessaire. Wikipédia doit avoir un siège, n'est-ce pas ? Ce qui aujourd'hui n'a pas d'exploitation économique, il en aura demain", a-t-il déclaré. Ensuite, le ministre Alexandre de Moraes a déclaré que les délits sur Internet sont également commis sur des sites Web à but non lucratif. Selon le ministre, si l'entreprise n'a pas son siège dans le pays, les tribunaux ne pourront pas contrôler les actes illégaux. "La réalité de la grande technologie, des réseaux sociaux, nous voyons que ce ne sont pas seulement les questions économiques qui débordent, c'est surtout une question idéologique de domination politique, d'influence dans les élections dans d'autres pays", a déclaré Moraes. La plénière jugera les appels demandant des éclaircissements sur la décision de la Cour. Les appels ont été déposés par Facebook et Google.  Les ressources des plateformes demandent un délai pour mettre en œuvre les règles définies lors du procès ou que l'application des règles ne soit garantie qu'après que la décision plénière soit devenue définitive.