HC rejette le plaidoyer de l'exploitant d'une carrière de pierre condamné à une amende pour avoir exploité une carrière au-delà des limites autorisées
⚡ Résumé rapide
Le tribunal a également ordonné au gouvernement.
Le tribunal a également ordonné au gouvernement. examiner toutes les ordonnances émises par le commissaire à la géologie et aux mines en vertu de la règle 36-D, vérifier la manière dont elles ont été exécutées et prendre les mesures appropriées
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