La Cour Constitutionnelle déclare un siège parlementaire vacant à Souss-Massa
⚡ Résumé rapide
La Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt déclarant vacant le siège parlementaire occupé par feu Nozha Abakrim à la Chambre des Représentants, pour la circonscription électorale régionale de « Souss-Massa », tout en invitant le candidat dont le nom figure sur la même liste à pourvoir le siège vacant, conformément aux procédures légales en vigueur.