« Une compétence du Conseil constitutionnel sans texte », Meïssa Diakhaté analyse la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée
⚡ Résumé rapide
La question de la réintégration du Premier ministre à l’Assemblée nationale ravive un intense débat juridico-politique autour des compétences du Conseil constitutionnel.
La question de la réintégration du Premier ministre à l’Assemblée nationale ravive un intense débat juridico-politique autour des compétences du Conseil constitutionnel. Dans une analyse approfondie, le Pr Meïssa Diakhaté interroge les fondements textuels de cette intervention juridictionnelle et s’interroge sur les limites d’une pratique qui oscille, selon lui, entre interprétation du droit et extension […]
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