A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi en cassation des opposants
⚡ Résumé rapide
Le Conseil d'Etat se penchera lundi 15 juin sur les autorisations environnementales de l’autoroute en construction entre Toulouse et Castres.
Le Conseil d'Etat se penchera lundi 15 juin sur les autorisations environnementales de l’autoroute en construction entre Toulouse et Castres. Le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi, recommande d’acter la légalité du projet.
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