Affaire Bruel : quels sont ces principes de droit qui pourraient permettre à certains faits prescrits d’être jugés ?
⚡ Résumé rapide
Si l’information judiciaire ouverte contre le chanteur concerne neuf victimes, les procédures concernant treize autres personnes, prescrites, seront examinées.
Si l’information judiciaire ouverte contre le chanteur concerne neuf victimes, les procédures concernant treize autres personnes, prescrites, seront examinées. La prescription glissante et le principe de sérialité pourraient ouvrir la voie à des poursuites.
← Retour