Le conseil de district approuve le projet de secours de la BRB
⚡ Résumé rapide
La Chambre législative du District fédéral a approuvé, mardi soir (9), le projet de loi (PL) qui autorise le gouvernement du district (GDF) à contracter un emprunt de 6,6 milliards de R$ auprès du Fonds de garantie de crédit (FGC).
La Chambre législative du District fédéral a approuvé, mardi soir (9), le projet de loi (PL) qui autorise le gouvernement du district (GDF) à contracter un emprunt de 6,6 milliards de R$ auprès du Fonds de garantie de crédit (FGC).
Le montant d'un milliard de dollars servira à couvrir une partie de la perte subie par Banco de Brasília (BRB) en raison des affaires conclues avec Banco Master, propriété du banquier Daniel Vorcaro, entre 2024 et 2025.
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Rédigé par le Pouvoir Exécutif, le PL nº 2363/2026 établit les mesures que le GDF déclare nécessaires pour rétablir et renforcer les conditions économico-financières de la BRB.
Approuvé d'urgence, par 11 voix pour, neuf contre, une abstention et trois absences, le projet ratifie les termes de l'accord que GDF et BRB ont signé avec l'Union et la Banque centrale.
Avant même que la Chambre législative n'approuve l'accord, le Tribunal fédéral (STF) l'avait déjà approuvé. Cela a suscité des critiques de la part d’hommes politiques et d’analystes qui soulignent le manque de transparence dans le processus de sauvetage de BRB, qui n’a pas encore publié ses comptes financiers pour 2025 – qui auraient dû être présentés avant le 31 mars, sous peine d’amendes journalières.
« Jusqu’à présent, nous ne connaissons pas la taille réelle du trou de la BRB et combien ils ont volé à la banque », a commenté hier matin le président de la Commission des Affaires Économiques (CAE) du Sénat, le sénateur Renan Calheiros (MDB-AL), lors d’une audition publique pour entendre le président de la BRB sur la situation actuelle de l’institution.
"Je ne comprends pas comment le STF approuve un plan sans que la BRB publie le bilan 2025. Comment crée-t-on un tel plan ? Comment est-il approuvé ?", a ajouté Calheiros.
À la Chambre législative du District fédéral, les députés de l'opposition et des districts indépendants ont également critiqué le contenu du PL, affirmant qu'il présente plusieurs défauts et qu'il n'est pas transparent sur les détails de l'opération, comme le taux d'intérêt, les délais et l'impact fiscal. Les parlementaires gouvernementaux ont défendu la nécessité et l'urgence de cette mesure comme moyen de préserver la BRB.
Garanties
Le texte du PL approuvé établit les contre-garanties que GDF offre pour obtenir le prêt de 6,6 milliards de R$ et les mesures qu'il devra mettre en œuvre pour garantir les conditions nécessaires au paiement de la dette dans le délai contracté.
Les garanties seront liées à l'utilisation des ressources que GDF reçoit des fonds de Participation de l'État (FPE) et de Participation Communale (FPM), à travers lesquels GDF reçoit une partie des ressources qu'il utilise pour payer ses dépenses.
Le GDF s'engage également à mettre en œuvre des mesures juridiques pour contrôler les dépenses publiques, qui, dans la pratique, pourraient l'empêcher d'organiser de nouveaux appels d'offres publics et d'accorder des ajustements salariaux aux fonctionnaires, entre autres mesures d'ajustement budgétaire.
En outre, selon le STF, toutes les ressources que le District fédéral reçoit par voie judiciaire ou par le biais d'accords liés aux pertes subies par la BRB doivent être principalement affectées au remboursement du prêt.
Des entités qui représentent d'autres catégories d'employés du district, comme le Syndicat des enseignants (Sinpro), soulignent que le remboursement du prêt obligera le GDF à réduire ses dépenses, enlevant des ressources à l'éducation, à la santé et à la sécurité publique, en affaiblissant l'offre de services publics, en rendant les relations de travail précaires et en soumettant les travailleurs à de sévères restrictions fiscales pour les prochaines années.
"Sinpro n'est pas, n'a jamais été et ne sera jamais contre la BRB. Nous voulons une banque publique forte et engagée dans le développement de notre région [... ] Ce que nous combattons, c'est cet accord néfaste qui confie le contrôle et l'essence de la banque à des intérêts privés, affaiblit le service public et précarise les relations de travail», a déclaré la directrice de Sinpro, Márcia Gilda, lors d'une réunion de la Commission Education et Culture de la Chambre Législative du District Fédéral, à la veille (8) du vote du PL.
Perte estimée
Selon le président de la BRB, Nelson Antônio de Souza, les « pertes possibles » de la banque d'État contrôlée par GDF s'élèvent à 8,8 milliards de reais. La valeur a été calculée après qu'un audit a révélé que, sur les 30 milliards de R$ d'obligations achetées à Master, au moins 2,6 milliards de R$ ne sont pas garantis, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune garantie réelle que BRB sera remboursé. Et 6,2 milliards de reais supplémentaires pourraient également être perdus.
Le président de Banco de Brasília, Nelson Antônio de Souza, a déclaré que les « pertes possibles » de la banque d'État contrôlée par GDF s'élèvent à 8,8 milliards de reais. Photo Lula Marques/Agência Brasil.
Pour combler le déficit estimé, en plus de recourir au FGC – une entité privée entretenue avec les contributions obligatoires des banques publiques et privées -, le GDF et la BRB auront recours à la titrisation de la dette active du District fédéral, en « vendant », avec des escomptes, des crédits d'impôt arrivant à expiration afin d'anticiper la réception d'au moins 2,2 milliards de BRL de revenus.
Selon Souza, seulement dans la première des trois étapes prévues pour l'opération financière structurée avec la participation de la banque BTG Pactual, réalisée le 25, BRB a reçu 1,17 milliard de BRL. Montant déjà versé pour capitaliser la banque d'État. Les conditions financières de la titrisation n'ont pas été détaillées.
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