Le tribunal de Delhi reporte la connaissance de l'acte d'accusation dans l'affaire de protestation au sommet d'AI
⚡ Résumé rapide
La police de Delhi avait déposé l'acte d'accusation le 27 avril après avoir terminé son enquête. La sanction n’a pas été prise au moment du dépôt de l’acte d’accusation