Le Centre assouplit les règles de métrologie pour les nouveaux contrevenants ; dit: réparez-le d'abord, faites face à l'action plus tard
⚡ Résumé rapide
Le changement a été effectué par le biais de la loi Jan Vishwas (modification des dispositions) de 2026, dans le cadre du programme gouvernemental visant à faciliter la pratique des affaires (EoDB).
