La Cour constitutionnelle a rendu sa décision relative à la loi organique n° 35.24 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi, dont elle avait été saisie par le Chef du gouvernement le 19 mai 2026 afin de se prononcer sur sa conformité à la Constitution. Dans sa […] The post Exception d’inconstitutionnalité : La Cour constitutionnelle valide la loi organique 35.24 appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.