Le ministère de l’Intérieur serre la vis sur une pratique qui persistait dans certaines collectivités territoriales. Une récente circulaire rappelle que les documents relatifs à des droits réels immobiliers ne peuvent être légalisés lorsqu’ils ne respectent pas les formes imposées par la loi. L’objectif est de prévenir les litiges et de renforcer la sécurité juridique […] The post Immobilier : l'Intérieur serre la vis sur les signatures appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.