Il est prévu que le projet de loi-cadre (code) préparé dans le cadre du processus d'initiative soit soumis à la présidence de la Grande Assemblée nationale turque avant les vacances parlementaires. Cependant, s'il est indiqué que les discussions sur la proposition seront reportées à la nouvelle année législative, il est indiqué que l'AKP prendra comme base les rapports du MİT et des unités de sécurité concernant le processus de désarmement de l'organisation.