⚠️ Vous êtes hors ligne
🏠 Accueil 🏆 Programme CM 2026 locale International Moyen-Orient Sport Actualités Coupe du Monde Technologie Économie Santé & Médecine Culture Société Environnement

Liberté de la presse : victoire historique de «Libération» et «Mediapart» devant le Conseil constitutionnel

Technologie 15/06/2026 Libération 👁 22
⚡ Résumé rapide

Saisis par nos avocats d’une question prioritaire de constitutionnalité, les «sages» ont déclaré contraire à la Constitution un article de la loi du 29 juillet 1881 qui permettait, dans certains cas, de poursuivre des journaux en diffamation sans limitation dans le temps.

📖 Lire la suite ← Retour

🔖 Saved