Liberté de la presse : victoire historique de «Libération» et «Mediapart» devant le Conseil constitutionnel
⚡ Résumé rapide
Saisis par nos avocats d’une question prioritaire de constitutionnalité, les «sages» ont déclaré contraire à la Constitution un article de la loi du 29 juillet 1881 qui permettait, dans certains cas, de poursuivre des journaux en diffamation sans limitation dans le temps.