Carburants : les exploitants de stations-service rappelés à leurs obligations
⚡ Résumé rapide
Le ministère de l’Industrie et du Commerce a publié un avis à l’attention des détenteurs d’ensembles de mesurage d’hydrocarbures afin de rappeler les règles de conformité applicables aux équipements utilisés dans la distribution des carburants.
Le ministère de l’Industrie et du Commerce a publié un avis à l’attention des détenteurs d’ensembles de mesurage d’hydrocarbures afin de rappeler les règles de conformité applicables aux équipements utilisés dans la distribution des carburants. Le document détaille les obligations en matière de contrôle, de maintenance et de vérification réglementaire des instruments utilisés notamment dans […]
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