Immobilier : la DGI clarifie les règles applicables aux actes signés à l'étranger
⚡ Résumé rapide
L’administration fiscale a récemment apporté des précisions sur les formalités applicables aux actes établis à l’étranger portant sur des biens situés au Maroc.
L’administration fiscale a récemment apporté des précisions sur les formalités applicables aux actes établis à l’étranger portant sur des biens situés au Maroc. Attestation d’enregistrement, imputation des droits acquittés hors du Royaume et respect des délais fiscaux : plusieurs clarifications intéressent directement les propriétaires, investisseurs et Marocains du monde concernés par des opérations immobilières transfrontalières. […]
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