En quoi consiste la "fiche AS", proposée par un député LR?
⚡ Résumé rapide
Un député de la Loire dévoile une proposition de loi visant à créer un fichier national des agresseurs sexuels sur le modèle des fiches S prévues pour les personnes représentant une menace pour la sûreté de l’État.
Un député de la Loire dévoile une proposition de loi visant à créer un fichier national des agresseurs sexuels sur le modèle des fiches S prévues pour les personnes représentant une menace pour la sûreté de l’État. Les associations pour les droits des femmes et des enfants souhaitent quant à elles l'adoption d'une loi intégrale.
← Retour