Plan d'adoption pour garantir le nombre de membres de la famille impériale : restrictions imposées sur la base du « consensus du corps législatif », mais le parti au pouvoir donne la priorité à la première priorité, la réponse du gouvernement étant prioritaire
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Plan d'adoption pour garantir le nombre de membres de la famille impériale : restrictions imposées sur la base du « consensus du corps législatif », mais le parti au pouvoir donne la priorité à la première priorité, la réponse du gouvernement étant prioritaire