Gouvernement. sollicite les commentaires du public sur le projet de règles de télécommunications sur les services de télévision et de radio
⚡ Résumé rapide
Dans le projet de règles, les termes et conditions d'autorisation existants ont été harmonisés et rationalisés pour faciliter la continuité, tout en permettant des réformes et en prévoyant un cadre réglementaire unique au lieu de plusieurs lignes directrices.