Le pacte européen sur la migration et l’asile entre en application en France et ouvre une zone d’« insécurité juridique »
⚡ Résumé rapide
Le gouvernement a pris une série de décrets, d’arrêtés, et une circulaire pour organiser une période transitoire de mise en œuvre du paquet législatif européen, en l’absence de texte législatif.
Le gouvernement a pris une série de décrets, d’arrêtés, et une circulaire pour organiser une période transitoire de mise en œuvre du paquet législatif européen, en l’absence de texte législatif. Les acteurs de l’asile dénoncent un recul des droits et un flou juridique au détriment des exilés.
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