Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier et rouvre la voie à un possible procès pour meurtre
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La «chambre de l’instruction (de la cour d’appel de Versailles, NDLR) n’a pas justifié sa décision» de requalification, a estimé la plus haute instance judiciaire française.
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Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits en « violences » pour le policier et rouvre la voie à un possible procès pour meurtre
Le MondeMort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits en « violences » pour le policier et rouvre la voie à un possible procès pour meurtre
Le Monde.frMort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits visant le policier
Le Parisien
Mort de Nahel: le policier bientôt jugé pour "meurtre"? La Cour de Cassation estime qu’il "avait conscience qu’il existait un risque létal"
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