Fin du 6×1 : Le projet gouvernemental aura le même rapporteur que le PEC déjà approuvé
⚡ Résumé rapide
L'intention est de maintenir le texte de la PEC et de débloquer l'ordre du jour de la Chambre.
L'intention est de maintenir le texte de la PEC et de débloquer l'ordre du jour de la Chambre.