« Abus de droit » : la Haute Cour de Delhi annule les poursuites intentées par l'agence d'enquête ED contre NewsClick
⚡ Résumé rapide
La Haute Cour de Delhi a noté qu'une entreprise active dans le secteur de la presse écrite numérique était tenue d'engager des dépenses liées au paiement du salaire, des frais de consultation, du loyer, etc., et que l'allégation de siphonnage n'était donc pas défendable.